Préambule :

Le site accessible à l’adresse http://brandstores.renault.com est destiné la mise à disposition de documentation auprès des utilisateurs. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l'accès au site http://brandstores.renault.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.

RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

 

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :

RENAULT
13 avenue Paul Langevin
92359 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX
Tel : 00 33 (1) 76 84 04 04

Directeur de la publication : Brand Stores

Agence :
LWM
24 rue de Richelieu
75001 Paris
France

Hébergement :
Link by Net (http://www.linkbynet.com)
5/9 Rue de l'Industrie
93200 Saint-Denis
France

 

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société LWM.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

 

Droits des marques

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des produits et services proposés par RENAULT, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT s.a.s ou d’autres sociétés du groupe.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l'utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

 

Article 3 : Données personnelles et autres données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d'inscriptions (E-mail) sont indispensables pour vous envoyer les alertes de mise en ligne de documents.

RENAULT s'engage à n'effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.

Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT. Conformément à l'article aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant à l'adresse postale suivante :

RENAULT

Direction des Réseaux - Département Brand Stores

13 avenue Paul Langevin

92359 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX

Tel : 00 33 (1) 76 84 04 04

Si vous ne souhaitez plus recevoir les alertes email, merci de suivre la procédure indiquée dans chaque message. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription.

 

Données à caractère non personnel

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Article 4 : Accès au site

Vous pouvez consulter ce site de manière anonyme.

 

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Se référer à la page suivante.

 

Article 6 : Liens hypertextes

RENAULT n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://brandstores.renault.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://brandstores.renault.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

• à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de RENAULT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser RENAULT de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

 

RENAULT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, RENAULT ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à RENAULT de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

 

Article 8 : Limitation de responsabilité

L'Utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.

Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RENAULT ou rend accessible via le site) ne doivent pas :

• contenir de virus, logiciels espions susceptibles d'endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,

• être mensonger, inexact ou trompeur,

• être mal acquis ou violer les droits d'un tiers,

• enfreindre les codes et lois en vigueur,

• contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,

• porter atteinte à l’image de marque interne et externe de RENAULT et du Groupe RENAULT.

Les informations et services accessibles via le site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du site, des informations et des services accessibles via le site et il reconnaît que ni Renault, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.

RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des CAU.

Les caractéristiques des véhicules, cycles, scooters et des autres produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant de Renault, de ses filiales ou des membres de son réseau. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Article 9 : Suspension ou interruption de l’accès

RENAULT pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.renault.com/ en cas :

• de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,

• de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

 

Article 10 : Réseau Commercial

Notre réseau de distributeurs agréés en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le Site.

Nous vous remercions de consulter votre distributeur agréé à cet effet.

Naturellement, les distributeurs agréés, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le Site.

 

Article 11 : Droit Applicable

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige au sujet des CAU et de l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis exclusivement aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties reconnaissent le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

 

Article 12 : Mise à jour des CAU

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU de celui-ci. RENAULT s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur du Site.